CONDITIONS GENERALES DE VENTE :
Article 1 : Champs d’application et Modifications des Conditions Générales de Vente (Modifiées le 04-04-2019)
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société MON BOLA dont le siège social est situé à :
5 rue Alfred de vigny 64110 Jurançon
Téléphone: 05 47 92 32 99
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet http://www.mon-bola-de-grossesse.com/.Immatriculée au registre des métiers, du commerce et des sociétés de Pau sous le numéro SIREN : 487477036 ci-après dénommée “ MON BOLA ” et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de MON BOLA dénommé ci-après “ l’acheteur”.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par MON BOLA.
Mon BOLA se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Article 2 : Prix
MON BOLA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commande, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Article 3 : Aire géographique
Les services et produits distribués sur MON BOLA sont disponibles pour le monde entier.
Reportez vous au paiement et mode de livraison proposé pour votre pays.
Pour toutes question : contact
Article 4 : Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site https://www.mon-bola-de-grossesse.com
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Article 5 : Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis, coloris, tailles, modèles;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Article 6 : Rétractation
Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d’un délai de 15 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi.
La demande de retour devra être formulée par mail à contact@monsite.com et le bordereau retour transmis par MON BOLA devra être rempli et joint à l’envoi dans les 15 jours suivant la demande de retour, ou MON BOLA se donne le droit de refuser le colis retour.
L’article ou les articles retournés doivent être en parfait état, non monté, non utilisé, non lavé, non porté et dans leur emballage d’origne.
Dans le cas de frais de port offerts lors de la commande (offres spéciales, code réduction…) ceux ci resteront alors à la charge du client et seront déduits du remboursement.
Le montant remboursé pour un article retourné sera calculé toutes promotions et réductions déduites.
Dans le cas où la commande finale sans l’article retourné n’atteint plus les sommes indiquées pour bénéficier de réduction, MON BOLA se donne le droit de retirer la dite réduction du remboursement.
Les articles faisant l’objet d’une commande “sur mesure” ne seront ni repris ni échangés.
Article 7 : Modalités de paiement et Sécurisation
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par :
– Carte bancaire par Paypal :
Les commandes réglées par carte bancaire avec une livraison à l’etranger ou par Carte bancaire étrangère avec une livraison en France feront l’objet d’une vérification et l’expédition ne sera faite qu’après validation des établissements bancaires. aucune information ne passent par le site monsite. Vous avez le choix : passer par votre fiche client ou achat express sans vous inscrire ou vous identifier
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur sur papier faisant ressortir la TVA.
Article 8 : Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de MON BOLA. En cas de dommage pendant le transport, perte, retard la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur le jour même ou le lendemain dans votre bureau de poste en cas de colis remis sans signature ou à la remise du colis en cas de colis remis contre signature. Dans le cas contraire, MON BOLA ne pourra prendre en compte aucune réclamation. Le délai de livraison se situe entre 2 et 30 jours après réception de votre règlement. Un délai plus important peut être nécessaire si un produit commandé n’est plus en stock, vous en êtes alors informé à la commande. L’ensemble de celle ci sera en attente jusqu’à la disponibilité de l’article manquant sauf si vous souhaitez vous acquitter des frais de port d’un double envoi.
Plusieurs modes de livraison vous sont proposés :
Pour la France: Lettre max (petits articles), Colissimo Access F ou Colissimo Expert F.
Pour les DOM TOM: Colissimo Access OM ou Colissimo Expert OM.
Pour l’Europe et le reste du monde: Colissimo Expert I.
Lettre suivie à 3.60 euros:
Uniquement pour les articles entrant dans le contenant fourni par la poste (ex : collier d’ambre, racine de violette…) Remise sans signature, assurance de 13 euros incluse, livraison en 48H, sous réserve du respect des heures limites de dépôt.
Colissimo Access F et OM :
Le colis est déposé sans signature dans la boîte aux lettres du destinataire.En cas d’absence ou si la boîte aux lettres ne peut contenir le colis : un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres. Il indique les coordonnées du bureau de poste où retirer le colis. Le destinataire dispose alors d’un délai de 15 jours consécutifs pour le récupérer. Au-delà de cette période, le colis est retourné à son expéditeur.
Délai pour la France : 48 Heures, sous réserve du respect des heures limites de dépôt.
Colissimo EXPERT F et OM:
La distribution du colis se fait contre signature. En cas d’absence, un avis de mise en instance est laissé dans la boîte aux lettres du destinataire. Il indique les coordonnées du bureau de Poste où retirer le colis. Le destinataire dispose alors de 15 jours consécutifs pour le récupérer.
Délai pour la France : 48 Heures, sous réserve du respect des heures limites de dépôt.
Colissimo Expert International: La distribution du colis se fait contre signature du destinataire. En cas d’absence, un avis de mise en instance est laissé dans la boîte aux lettres du destinataire. Un délai indicatif de 3 à 5 jours ouvrés pour l’Europe et de 5 à 10 jours ouvrés pour le reste du monde selon la destination.
Article 9 : Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : MON BOLA 31 rue montpensier 64000 PAU, dans le délai de trente jours de la livraison. Les frais de port ayant permis le retour de tous articles présentant un défaut seront remboursés à hauteur d’un envoi colissimo classique dans son emballage d’origine : enveloppe souple ou carton, les boîtes colissimo ne seront pas prises en charge par monsite
Article 10 : Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 11 : Propriété intellectuelle
MON BOLA est une marque déposée auprès de l’INPI.
Tous les éléments du site MON BOLA sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MON BOLA.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’entreprise MON BOLA.
Article 12 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
MON BOLA se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies,
MON BOLA s’engage à ne pas transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Archivage – Preuve
MON BOLA archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de monsite seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 13 : Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Pau, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Article 14 : Commentaires et critiques clients
Vous pouvez déposer des critiques, commentaires sur le site MON BOLA.
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Article 15 : Promotions et codes reductions
Les codes spéciaux ne sont pas cumulables entre eux.
Les articles en soldes ou en promotion ne peuvent bénéficier de remise supplémentaire (parrainage, codes spéciaux, bienvenue…)
MON BOLA se réserve le droit d’annuler et de rembourser toute commande qui ne respecterait pas ces clauses.
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